Le débat des juristes autour du dossier de l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo, a fini par démontrer combien certains éminents professeurs des universités peuvent brader la science.
Dieu merci, parmi eux, il y en a encore ceux qui ont le sens de l’honneur et la culture de la dignité.
C’est le cas du Professeur Luzolo Bambi, l’un des meilleurs pénalistes que la RDC dispose, qui vient couper court à une polémique qui n’a pas sa raison d’être.
Contacté par la presse sur cette question, voici ce que Luzolo Bambi : » J’ai pris le temps d’observer ce débat. En tant que scientifique et juriste, je note que tout au début, lors du premier arrêt, la cour qui s’est déclarée incompétente, me semble-t-il, s’était complètement plantée. Et tout est parti de là.
Pour ma part, je reste ferme sur le principe selon lequel la cour constitutionnelle est le juge compétent pour le Président de la République et le Premier Ministre, ancien tout comme nouveau.
Je le dis parceque le juge de la cour qui a rendu le premier arrêt s’est comporté comme constitutionnaliste que pénaliste. Et cet arrêt avait méconnu un principe fondamental du droit pénal qui est celui de cristallisation des faits.
Il faut savoir que la cristallisation se caractérise par un fait très simple, ce que le juge du moment des faits est aussi le juge au moment des poursuites. Ce principe étant méconnu par le premier juge, cela a soulevé toutes les polémiques et les aller-retour que nous avons en ce moment.
Je note également qu’il y a eu une jurisprudence et que la jurisprudence, en principe de droit, est une institution qui est permise à toutes les juridictions. Cela veut dire aussi que toutes les juridictions peuvent virer leurs jurisprudences.
La particularité du revirement, c’est qu’un revirement a un effet rétroactif et dans le cas d’espèce, l’arrêt de principe dit de revirement peut être rétroactif.
En résumé, je reste sur le principe de cristallisation qui est un principe fondamental du droit pénal et qui respecte l’autonomie du droit pénal.
Je vais terminer en disant que cette position que je viens de défendre est consacré par tous les palais de justice de Kinshasa depuis le début du premier code pénal.
Donc, le Premier Ministre peut être poursuivi lorsqu’il est en fonction où à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. »
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