Le Directeur Général de L’ONATRA, Martin Lukusa, a déposé sa plainte subsidiaire et additionnelle, il y a de cela quelques jours, à une quinzaine d’hommes en toges, ayant été en complicité avec Pele Mongo, gérant statutaire de la société AGEMI, qui a voulu saigner financièrement à blanc l’Office Nationale des Transport.
Il s’agit d’une association de malfaiteurs composée, sans compter lui-même le fameux Mboyo Ilombe alias Pele Mongo, des hommes en robes, dont Magistrats, Juges présidents et consulaires, huissiers de justice, officiers publics et ministériels, conseillers judiciaires et autres.
Le plaignant accuse ces derniers auprès du Procureur Général de la Cour d’Appel pour participation criminelle par complicité ou par corréité , allusion faite à leur coopération directe au détournement des fonds de l’ONATRA logés à Equity BCDC ou, en d’autres termes à l’aide judiciaire que ces hommes de »Justice » ont apportée à leur complice, l’homme d’affaires Mboyo Ilombe, patron de la dite AGEMI, une Agence Maritime juridiquement alignée parmi les Sociétés À Responsabilité Limitée
Ces accusés ont apporté leur courte échelle sine qua non à monsieur Mboyo Ilombe, engagé dans de mauvaises pratiques transactionnelles ayant conduit à la mise à sac des ressources financières de l’État congolais sous gestion de l’ONATRA.
Il s’agit notamment des fonds de la Redevance Logistique Terrestre ainsi que des dividendes que l’Office, qu’ils ont voulu saigner à blanc, avait réalisés via ses actions au sein de la société ICTSI DR-Congo.
À entrer dans la profondeur de la chose, ces malfrats sont accusés pour atteinte aux avoirs de l’État Congolais, propriétaire exclusif des fonds de la Redevance Logistique Terrestre ; mais aussi pour rebellion tant à l’autorité du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, au regard de son ordonnance du 9 décembre 2022, portant ouverture du règlement préventif et suspension des poursuites individuelles d’alors, telle que prorogée à ce jour par celle du 22 juillet du Tribunal de Commerce/Kinshasa, portant prorogation du delai de la mission d’un expert-comptable.
C’est sans oublier plusieurs autres insoumissions judiciaires : insoumission à la circulaire n°015 du 24 septembre 2016, du ministère de la Justice et Garde des Sceaux relative à l’interdiction d’exécution forcée à l’égard des personnes morales bénéficiaires de l’immunité ; insoumission à la circulaire du 1er Président de la Cour de Cassation du 7 décembre 2020 relative aux attributions des huissiers de Justice ; insoumission à la note de service du 7 juin 2021 relative à l’exécution des jugements et arrêts des Premiers Présidents de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete et enfin insoumission à la crculaire de novembre 2020 du ministère de Portefeuille qui rappelle le strict respect par tous à la circulaire prérappelée du ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
En termes clairs, en plus de leur détournement des deniers publics, ils sont auteurs d’escroquerie judiciaire et des faux en écriture et usage de faux.
Tout est parti en date du 25 novembre 2013, date en laquelle la société AGEMI SARL avait fait importer 6000 tonnes de ciments gris au port international de Matadi, où elle s’était vue en difficultés de payer les frais de transit et ceux de stevedoring, allusion faite aux frais de manutention.
L’ONATRA, via son Directeur Général, lui avait fait une mesure exceptionnelle et dérogatoire de pouvoir enlever et vendre jusqu’à 2000 tonnes de ces ciments, question de lui permettre de s’acquitter des frais de manutention ci-haut évoqués.
Sans se rendre compte du généreux service lui rendu par l’ONATRA, l’homme va plutôt taxer déliberément l’ONATRA d’avoir abusé de son pouvoir.
C’est alors qu’il ira plus loin jusqu’à mettre en place une stratégie dans le sens de donner du fil à retordre, financièrement parlant, à l’ONATRA, cette grande entreprise qui a comme actionnaire unique : l’État congolais.
Avec ses complices en toges, il a réussi à bénéficier d’un jugement inique rendu en date du 30 octobre 2014 par le Tribunal de commerce de Matadi qui a condamné l’ONATRA au paiement d’une somme »colossale » équivalant à 218 500 USD, à titre de dommages- intérêt.
À en croire Martin Lukusa, dans sa correspondance adressée au Procureur Général de la Cour d’Appel, il s’en était suivi au second degré un arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa ayant condamné au paiement d’une autre somme de loin plus colossale que la première, équivalant à 3417000 USD.
Voilà, foi sur les propos du DG Martin Lukusa, ce qui cristallise la ci-haut déplorée escroquerie judiciaire.
À travers ce jugement inique la composition a mis des pressions sur l’ONATRA pour qu’il invite la sociéte AGEMI, via son gérant statutaire, à une table de négociation.
Le but était qu’ils conviennent du paiement par l’ONATRA au profit de son accusateur d’une somme de l’ordre de 2500000 de sorte que soit définitivement clos ce dossier.
En exécution du procès-verbal y relatif, par l’entremise de sa lettre non référencée du 4 décembre 2015, l’AGEMI a mis l’ONATRA en demeure de devoir virer, le même jour, l’intégralité de la dite somme à son compte n°33033176101-02, ouvert à la BGFI Bank.
L’AGEMI avance comme pretexte ou raison, par rapport à cette immédiateté, le fait que les opérations bancaires au débit du compte client au niveau de la BGFI Bank sont exécutées au jour »j » moins un.
C’est sur base de la réaction non immédiate par l’ONATRA que la société AGEMI a pris l’option immédiate d’initier une assignation en paiement de cette créance inventée de toutes pièces et en dommages-intérêt par-devers le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.
Là, il a pu bénéficier d’un appui indispensable à la condamnation de l’ONATRA au paiement d’une créance imaginaire équivalant 2 275 000 USD. C’est sans compter des astreintes judiciaires de 25 000 USD par jour, à dater de la signification de cette décision jusqu’au parfait paiement. Voilà toute l’histoire.
Martin Lukusa, faut-il le relever, se trouve, au moment où nous parlons, face à un appareil judiciaire vraiment en panne et qui nécessite d’être reparé par des mécaniciens du droit.
Le Tonnerre
